|
Salon des Communes et des Intercommunalités
|
|
|
|
|
|
|
|
La rentrée se fera au Parc Expo de Mulhouse avec la 3ème édition du Salon des Communes et des Intercommunalités du Haut-Rhin.
Près de 100 exposants ont répondu présents pour cette nouvelle édition, lieu privilégié pour rencontrer les partenaires, échanger sur les projets, découvrir les solutions techniques et innovantes et répondre aux besoins des collectivités !
De nombreuses tables rondes seront proposées portant sur des sujets d’actualité et répondant aux préoccupations des collectivités.
|
|
|
|
|
|
|
et des nouveautés pour 2022 !
- Village des intercommunalités : allez à la rencontre des intercommunalités du Haut-Rhin.
- Village Emploi Formation avec la participation de l’ensemble des acteurs intervenant dans le département en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
- Remise des insignes aux maires et aux adjoints sur le stand de l’Association des Maires du Haut-Rhin
- Soirée de clôture avec le spectacle « Mal de Maires » par la troupe « Les Héliades »
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LA VIE DE NOTRE ASSOCIATION
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Suite à la démission du maire, le conseil municipal de Bernwiller s’est réuni pour élire le nouveau magistrat et les adjoints.
M. Patrick BAUR a été élu maire de la commune de Bernwiller. Il est entouré de quatre adjoints : Mme Nathalie CASALANGUIDA, 1ère adjointe et maire déléguée de la commune historique de Bernwiller ; M. Jean-Luc ROTH ; Mme Béatrice GREDER et
M. Gervais SCHNOEBELEN, maire délégué de la commune historique d’Ammertzwiller.
Nous leur adressons toutes nos félicitations !
|
|
|
|
|
|
|
| Programme de formations DIFE de septembre à décembre 2022 |
|
|
|
|
|
|
|
Le programme des formations proposées par notre Association est régulièrement mis à jour sur le site de l'Amhr.
Rappel : chaque élu bénéfice d’un crédit de 400 € par an pour suivre des formations. S’il n’est pas utilisé, il est perdu en partie du fait d’un plafond de 700 € de crédit possible. L’élu ne fait pas l’avance des frais. Il bénéficie, en outre, du remboursement des frais de déplacement et des frais de repas.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Nos prochaines rencontres |
|
|
|
|
|
|
|
Jeudi 22 septembre 2022 au Parc Expo de Mulhouse
3ème Salon des communes et des intercommunalités du Haut-Rhin : exposants, tables rondes, ateliers, rendez-vous d’experts…
Programme, inscription et téléchargement des badges :
Mardi 11 octobre 2022 à 18h30 Salle des familles, Place Dreyfus à Colmar Repérer et accompagner le syndrome de Diogène dans votre commune. Réunion d'information organisée en lien avec le Centre Hospitalier de Rouffach dans le cadre des Semaines d’Information sur la Santé Mentale.
Vendredi 14 octobre 2022 à partir de 16h au stade de football de Neuenburg-am-Rhein. Match de football franco-allemand. Les élus sont invités à venir nombreux soutenir les joueurs.
Du mardi 22 novembre au jeudi 24 novembre 2022 à Porte de Versailles - PARIS.
104ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France.
|
|
|
|
|
|
|
| PETIT GIBUS : les trois thèmes de l’année scolaire 2022-2023 |
|
|
|
|
|
|
|
Le Petit Gibus est proposé aux élus afin d'être distribué aux enfants des classes élémentaires du cycle 3 (CM1/CM2/Conseil municipal de jeunes…). Utilisé comme outil pédagogique par les enseignants, élus, parents, il aborde des thématiques riches et variées comme la citoyenneté, la démocratie, l’environnement, la santé, le sport, la culture…
Les trois thèmes retenus pour l'année scolaire 2022-2023 sont les suivants :
- Urgence climat ! (Novembre 2022)
- C'est quoi la démocratie ? (Février 2023)
- L'eau, source de vie (Mai 2023)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| La Préfecture fait le point sur ... |
|
|
Le dispositif éco-énergie tertiaire
Evolution des modalités de transmission des servitudes d’utilité publique par la Direction Départementale des Territoires aux collectivités
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Guide « Le maire face aux conduites addictives » |
|
|
|
|
|
|
|
Les maires, qui veillent à la tranquillité publique et au lien civique, sont amenés à gérer les conséquences des conduites addictives et peuvent donc contribuer à les limiter voire les prévenir. Au-delà de son contenu opérationnel pour les maires (juridique, financier, exemples de bonnes pratiques), ce guide est également un appel à renforcer la mobilisation au niveau local et à l’échelle nationale face à l’addiction.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réunion des conseils :
fin du régime dérogatoire et visioconférence pour les EPCI |
|
|
|
|
|
|
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire avait rétabli jusqu'au 31 juillet 2022 l'application des mesures dérogatoires pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Depuis le 1er août 2022, le régime de droit commun s'applique à nouveau pour la réunion des conseils municipaux. Par ailleurs, la loi 3DS a modifié l’article L. 5211-11-1 du CGCT qui prévoit désormais que le président peut décider que la réunion du conseil se tiendra en plusieurs lieux par visioconférence. Le règlement intérieur doit en fixer les modalités pratiques. La tenue des réunions du bureau de l’EPCI n’est pas visée par ces nouvelles dispositions.
|
|
|
|
|
|
|
La nouvelle autorisation d'instruction à domicile
|
|
|
|
|
|
|
L’autorisation préalable d'instruction dans la famille, qui se substitue à la simple déclaration annuelle actuelle, est délivrée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale lorsqu’elle répond à l'un des motifs recevables :
- L'état de santé de l'enfant ou son handicap
- La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives
- L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public
- L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif
Comme auparavant, les familles font l'objet d'une enquête de la mairie dès la première année, puis tous les deux ans. Cette enquête a pour objet de vérifier la réalité des motifs avancés par les responsables de l'enfant pour obtenir l'autorisation et s'il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ( L131-10 du code de l’éducation). En savoir plus : Décret du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille.
|
|
|
|
|
|
|
|
